Donum : la nouvelle dotation numérique qui remplace le forfait structure

À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, la dotation numérique (Donum) se substitue au forfait structure, qui reste applicable jusqu’au 31 décembre 2025, dans le cadre de la Convention médicale 2024-2029 conclue entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux.

Selon l’Assurance Maladie, la convention médicale signée en juin 2024 prévoit une évolution des dispositifs de rémunération forfaitaire. Dans ce cadre, la Donum remplace le forfait structure, avec pour objectif de simplifier les aides existantes et de les recentrer sur l’usage effectif des outils numériques en santé.

Forfait structure : un dispositif appelé à évoluer

Le forfait structure était une aide financière annuelle versée par l’Assurance Maladie afin d’accompagner les médecins libéraux dans la modernisation de leur cabinet. Il visait notamment à :

faciliter l’organisation et l’informatisation du cabinet ;
soutenir l’installation et l’utilisation d’outils numériques ;
encourager l’usage de solutions numériques (logiciels métiers, messagerie sécurisée, télétransmission, etc.).

Ce dispositif prend fin au 31 décembre 2025.
Les derniers versements au titre de l’année 2025 interviendront en 2026. À compter de cette date, il est remplacé par la dotation numérique (Donum).

Donum : une dotation recentrée sur les usages numériques

La Donum (dotation numérique) est une aide annuelle définie par la Convention médicale 2024-2029. Selon l’Assurance Maladie, elle vise à encourager les médecins à utiliser concrètement les services numériques sécurisés, au-delà du seul équipement.

Elle repose sur :

des indicateurs socles et des indicateurs optionnels, mesurant l’usage effectif des outils numériques (logiciel référencé Ségur, services numériques nationaux, messagerie sécurisée, alimentation de Mon espace santé, etc.) ;
une valeur du point fixée à 7 € ;
une dotation pouvant atteindre 2 940 € par an lorsque l’ensemble des indicateurs est validé.

Cette approche met l’accent sur les pratiques numériques effectives, là où le forfait structure était davantage centré sur l’équipement et l’organisation du cabinet.

Pourquoi cette évolution ?

Selon l’Assurance Maladie, la mise en place de la Donum répond à plusieurs objectifs :

simplifier les dispositifs d’aide existants ;
recentrer les aides sur l’usage réel des services numériques en santé ;
accompagner durablement la transformation numérique des cabinets médicaux.

Cette évolution s’inscrit dans un ensemble plus large de mesures prévues par la convention médicale, visant à renforcer l’attractivité de l’exercice libéral et à améliorer la qualité des soins.

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