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Datacend accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses utilisateurs, clients, prospects et partenaires.

La présente politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles Datacend collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre :

  • du site internet www.datacend.io ;
  • de la plateforme my.datacend.io ;
  • des demandes de contact, démonstrations et échanges commerciaux ;
  • des relations contractuelles avec ses clients et partenaires.

Datacend s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement européen n°2016/679), à la loi Informatique et Libertés modifiée et aux réglementations applicables.

Qui sommes-nous ?

Le site internet est accessible à l’adresse : https://www.datacend.io

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site internet, de la plateforme my.datacend.io et des relations commerciales est :

A2COM DEVELOPPEMENT
Nom commercial : Datacend

Informations légales

Propriété du site : A2COM DEVELOPPEMENT
Création du site : Noël MINARD
Directeur de la publication : Noël MINARD

Hébergement : OVH (France) 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Tel : 1007   

 

Données personnelles collectées

Datacend collecte uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture de ses services, à la gestion de ses relations commerciales et au fonctionnement de ses solutions.

Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont notamment :

Données d’identification professionnelle

  • Nom ; Prénom ; Fonction ; Profession ;
  • Société, établissement ou structure professionnelle ;
  • Adresse email professionnelle ; Numéro de téléphone professionnel ; Adresse professionnelle.

Données relatives aux relations commerciales

  • Demandes d’informations ; Demandes de démonstration ; Demandes de devis ;
  • Historique des échanges commerciaux ;
  • Informations nécessaires à l’établissement et au suivi des contrats.

Données relatives à la plateforme my.datacend.io

Dans le cadre de la création et de l’utilisation d’un compte utilisateur sur my.datacend.io, Datacend peut collecter : informations nécessaires à la création du compte, identifiants de connexion, données relatives à l’utilisation de la plateforme, informations renseignées volontairement par l’utilisateur.

 

Origine des données collectées

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque vous remplissez un formulaire sur www.datacend.io, demandez une démonstration ou un échange commercial, créez un compte sur my.datacend.io, utilisez les Services proposés par Datacend, signez une Commande, un devis ou un Contrat avec Datacend, ou lors d’échanges directs avec les équipes Datacend.

Les services Datacend étant destinés aux professionnels, les données collectées concernent principalement des utilisateurs agissant dans un cadre professionnel, y compris des professionnels exerçant à titre individuel.

 

Absence de collecte de données de santé via le site

Les formulaires présents sur le site www.datacend.io ainsi que la plateforme my.datacend.io ne sont pas destinés à collecter des données de santé relatives aux patients ou aux personnes accompagnées par les professionnels utilisateurs. Les informations collectées via ces supports concernent principalement les utilisateurs professionnels, leurs organisations et la relation commerciale avec Datacend.

 

Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sont utilisées pour : répondre aux demandes de contact et d’information ; organiser des démonstrations ; gérer les demandes commerciales ; créer et administrer les comptes utilisateurs my.datacend.io ; permettre l’accès aux services ; assurer le support et l’accompagnement ; gérer les commandes, contrats, abonnements et relations clients ; assurer la facturation et le suivi administratif ; améliorer les produits et services ; informer des évolutions des solutions ; envoyer des communications professionnelles et commerciales ; respecter les obligations légales et réglementaires.

 

Bases légales des traitements

Intérêt légitime

Datacend peut traiter certaines données sur la base de son intérêt légitime afin de développer son activité commerciale, d’informer ses prospects et clients professionnels, d’améliorer ses services et d’assurer une relation commerciale durable.

Mesures précontractuelles et exécution contractuelle

Les données nécessaires à la création d’un compte, à la fourniture des services, à l’établissement d’une offre/commande ou à l’exécution d’un Contrat sont traitées dans le cadre de mesures précontractuelles ou contractuelles, conformément aux Articles 5 et 6 des CGV relatifs au processus de Commande.

Obligations légales

Certaines données peuvent être conservées afin de répondre aux obligations comptables, fiscales ou réglementaires applicables. 

 

Communications professionnelles et marketing

Dans le cadre de son activité d’éditeur de logiciels destinés aux professionnels, Datacend peut adresser des communications professionnelles à ses prospects, clients, utilisateurs et partenaires (solutions logicielles, nouvelles fonctionnalités, mises à jour, événements, webinaires, actualités). Ces communications reposent sur l’intérêt légitime de Datacend à développer et maintenir ses relations professionnelles.

Chaque destinataire dispose du droit de s’opposer à tout moment à la réception de communications commerciales, via le lien de désinscription présent dans chaque email ou en contactant dpo@datacend.fr.

 

Données collectées via la plateforme my.datacend.io

La création d’un compte sur my.datacend.io nécessite la collecte de certaines données personnelles permettant l’identification de l’utilisateur, la création et la gestion du compte, la sécurisation des accès, la fourniture des Services et l’assistance utilisateur. Les utilisateurs peuvent recevoir des communications liées au fonctionnement du Service, aux évolutions techniques, aux nouvelles fonctionnalités et des communications commerciales relatives aux solutions Datacend.

La création d’un compte sur my.datacend.io implique la prise de connaissance de la présente Politique. Les Données de santé éventuellement traitées via la Solution pour le compte du Client relèvent, elles, de l’Annexe Protection des Données Personnelles des CGV (voir Section 6 et Section 21).

 

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de leurs missions : équipes commerciales, marketing, support, techniques et administratives.

Datacend peut également faire appel à des prestataires techniques intervenant pour son compte dans le cadre de l’exploitation de ses services, notamment pour l’hébergement, la maintenance technique, la sécurité informatique, les outils de communication et de gestion commerciale. Ces prestataires agissent uniquement selon les instructions de Datacend et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de protection des données.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

 

Transfert de données hors Union européenne

Datacend privilégie l’utilisation de prestataires situés au sein de l’Union européenne ou bénéficiant de garanties appropriées conformément au RGPD. Lorsqu’un transfert hors Union européenne est nécessaire, Datacend s’assure qu’il repose sur l’un des mécanismes suivants, conformément à l’Article 4 de l’Annexe Protection des Données Personnelles des CGV :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
  • des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (Décision (UE) 2021/914) ;
  • des garanties appropriées de type « Binding Corporate Rules » ou clauses-types Sous-traitants ;
  • les dérogations particulières prévues à l’article 49 du RGPD, le cas échéant.

 

Sécurité et confidentialité des données

Datacend met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité des données personnelles traitées : limitation des accès aux seules personnes habilitées, gestion des droits utilisateurs, protection des infrastructures techniques, sécurisation des accès aux plateformes, surveillance et prévention des accès non autorisés.

Compte tenu de son activité dans le domaine de la santé, Datacend accorde une attention particulière aux exigences de confidentialité, de disponibilité et d’intégrité des données. Les mesures spécifiques applicables au traitement des Données Personnelles des Clients dans le cadre des Solutions (formation du personnel, recours exclusif à des Sous-traitants Ultérieurs agréés Hébergeur de Données de Santé lorsque l’Hébergement est souscrit, etc.) sont détaillées à l’Article 5 de l’Annexe Protection des Données Personnelles des CGV.

 

Cookies et technologies similaires

Le site www.datacend.io peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, assurer le fonctionnement du site et mesurer son audience (fonctionnement technique, analyse de fréquentation, amélioration des contenus, analyse des parcours). Lorsque certains cookies nécessitent un consentement préalable, ils ne sont déposés qu’après obtention de l’accord de l’utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

 

Durée de conservation des données

Les durées ci-après concernent les données traitées par Datacend en qualité de Responsable de traitement (site, prospection, comptes my.datacend.io, relation commerciale) :

Propspects : les données sont conservées pendant une durée maximale de deux (2) ans à compter du dernier contact actif avec Datacend.

Clients : les données sont conservées pendant la durée du Contrat puis archivées conformément aux obligations légales applicables.

Comptes my.datacend.io : les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du service puis supprimées ou archivées conformément aux obligations applicables.

 

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité (lorsque les conditions sont réunies), retrait du consentement, et droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits s’agissant des données traitées par Datacend en tant que Responsable de traitement (prospection, site, comptes my.datacend.io), vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Datacend :

  • Par email : dpo@datacend.fr
  • Par courrier : Délégué à la Protection des Données – Datacend, 130 rue de Lourmel, 75015, Paris, France

Afin d’assurer la sécurité des demandes, Datacend pourra demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire.

 

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.datacend.io et de la plateforme my.datacend.io (textes, visuels, graphismes, arborescence, éléments d’interface éditoriale) relève de la législation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse préalable de Datacend, toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation totale ou partielle de ces contenus est interdite et pourra constituer une contrefaçon conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

Exactitude des informations

Datacend met tout en œuvre afin de proposer des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, certaines informations peuvent exceptionnellement comporter des erreurs ou omissions. Les utilisateurs peuvent signaler toute information incorrecte afin que Datacend puisse procéder aux corrections nécessaires.

 

Modification de la politique de confidentialité

Datacend se réserve le droit de modifier la présente Politique afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles de ses services. La version applicable est celle publiée sur le site www.datacend.io à la date de consultation.

Toute modification de l’Annexe Protection des Données Personnelles des CGV, à la demande d’un Client, suit par ailleurs la procédure dédiée prévue à l’Article 12 de cette Annexe (analyse de risque, étude de faisabilité, avenant) et n’emporte pas modification automatique de la présente Politique.